Article du 03/02/2010 à 11:15
Avion : Jugée pour avoir escroqué les Allocations familiales.
Pour avoir perçu indument plus de 13 000 euros des Allocations familiales, cette avionnaise écopé de 2 mois de prison avec sursis.
Madame Marli* est mère de deux enfants lorsqu'elle déclare vivre seule auprès des services de la Caisse d'Allocations Familiales et cela avant 2005. Sans casier judiciaire, cette habitante d'Avion se charge de la partie administrative de son couple. Eh oui, même si elle perçoit l'allocation parent isolé (API), elle ne signale ni son mariage, ni de précédent concubinage. Toujours en possession de son RMI, elle continue de percevoir son allocation parent isolé. Elle ne fait pas les démarches nécessaires et poursuit sa vie en toute quiétude. Seulement, cela se nomme de l'escroquerie pour la justice. Un troisième enfant vient agrandir la famille et cette fois les bonnes démarches sont réalisées afin de faire valoir ses droits d'allocations familiales supplémentaires. L'affaire dure jusqu'au mois de juin 2007. Les services publics se rendent compte de l'escroquerie et la justice est saisie. Les comptes sont faits et on s'aperçoit que plus de 13 000 euros auraient été perçus sans justification préalable. Son mari n'aurait jamais déclaré ses salaires obtenus à la suite de ses missions intérimaires sur Paris. Présente à la barre, la prévenue de 35 ans dit ne pas connaître le montant des sommes perçues par celui-ci. Le ministère public, représenté par Madame Mattioli, précise qu'il est clairement stipulé sur ces documents que « tout changement de situation se doit d'être signalé ». Cependant, aux vues des efforts fournis (un échéancier à été mis en place) elle requiert une dispense de peine. Néanmoins, ce jeudi 28 janvier 2010, le tribunal de Madame Savarseix entre voie de condamnation. La présidente déclare Madame Marli* coupable des faits qui lui sont reprochés et prononce 2 mois de prison avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve pendant 5 ans.
* Prénom d'emprunt
Madame Marli* est mère de deux enfants lorsqu'elle déclare vivre seule auprès des services de la Caisse d'Allocations Familiales et cela avant 2005. Sans casier judiciaire, cette habitante d'Avion se charge de la partie administrative de son couple. Eh oui, même si elle perçoit l'allocation parent isolé (API), elle ne signale ni son mariage, ni de précédent concubinage. Toujours en possession de son RMI, elle continue de percevoir son allocation parent isolé. Elle ne fait pas les démarches nécessaires et poursuit sa vie en toute quiétude. Seulement, cela se nomme de l'escroquerie pour la justice. Un troisième enfant vient agrandir la famille et cette fois les bonnes démarches sont réalisées afin de faire valoir ses droits d'allocations familiales supplémentaires. L'affaire dure jusqu'au mois de juin 2007. Les services publics se rendent compte de l'escroquerie et la justice est saisie. Les comptes sont faits et on s'aperçoit que plus de 13 000 euros auraient été perçus sans justification préalable. Son mari n'aurait jamais déclaré ses salaires obtenus à la suite de ses missions intérimaires sur Paris. Présente à la barre, la prévenue de 35 ans dit ne pas connaître le montant des sommes perçues par celui-ci. Le ministère public, représenté par Madame Mattioli, précise qu'il est clairement stipulé sur ces documents que « tout changement de situation se doit d'être signalé ». Cependant, aux vues des efforts fournis (un échéancier à été mis en place) elle requiert une dispense de peine. Néanmoins, ce jeudi 28 janvier 2010, le tribunal de Madame Savarseix entre voie de condamnation. La présidente déclare Madame Marli* coupable des faits qui lui sont reprochés et prononce 2 mois de prison avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve pendant 5 ans.
* Prénom d'emprunt